Conditions d’utilisation

Présentation

Bienvenue chez Rovaday! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Rovaday. Rovaday exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, tous les contenus, toutes les fonctionnalités, tous les outils, tous les produits et tous les services associés, afin de vous offrir, à vous, le client, une expérience d’achat avec une sélection soignée (les « Services »). Rovaday fonctionne grâce à Shopify Inc., Shopify Commerce Singapore Pte. Ltd ou Shopify International Limited, selon le lieu d’implantation de Rovaday , ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions d’utilisation »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation : elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et portent notamment sur les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d’être tenu(e) de respecter les présentes Conditions d’utilisation ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder. Les présentes Conditions d’utilisation ne limitent aucun droit dont vous pourriez bénéficier en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs ou de toute autre disposition légale impérative.

1. Accès et compte

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans l’État ou la province où vous résidez et nous avoir donné votre accord pour permettre aux personnes mineures à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez. Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits ou services que nous proposons, vous pouvez être invité(e) à fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir. Il vous incombe exclusivement de préserver la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités effectuées depuis celui-ci. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder, ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.

2. Nos produits

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs et l’apparence des produits peuvent différer de ce qui s’affiche à l’écran, en fonction du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que de ses réglages et de sa configuration. Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à celle présentée ou représentée dans nos boutiques en ligne. Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités proposées à toute personne, région géographique ou juridiction.

3. Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat et nous autorisez, ainsi que nos prestataires de paiement, à débiter le moyen de paiement que vous avez sélectionné du montant total de votre commande. Rovaday se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, sous réserve du droit applicable. Votre commande n’est acceptée que lorsque Rovaday confirme son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Rovaday peut ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d’annulation une fois la commande acceptée. Si nous n’acceptons pas une commande, la modifions ou l’annulons, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Vos achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour et de remboursement. Cela ne limite aucun des droits dont vous pouvez disposer en vertu du droit applicable. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou à celui de votre foyer, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

4. Prix et facturation

Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment où la commande est passée et figure dans l’e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais de livraison, de traitement, de douane ni les droits d’importation. Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres magasins exploités par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions sur les Services susceptibles d’avoir une incidence sur les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions d’utilisation. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions d’utilisation, les conditions de la promotion prévalent. Vous vous engagez à fournir des informations à jour, complètes et exactes concernant vos achats, vos paiements et votre compte pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour les informations de votre compte et toute autre information, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire. Vous déclarez et garantissez que (1) vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement que vous fournissez, (2) les informations que vous fournissez concernant ce moyen de paiement sont vraies, exactes et complètes, (3) les sommes qui vous sont facturées seront honorées par le prestataire de votre moyen de paiement et (4) vous réglerez les sommes qui vous sont facturées aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

5. Expédition et livraison

Sauf indication contraire, nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux transporteurs, aux formalités douanières ou à des événements indépendants de notre volonté. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la propriété des produits et les risques de perte vous sont transférés lorsque nous remettons les produits au transporteur, sauf disposition contraire du droit applicable. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des manquements dus à des événements échappant raisonnablement à notre contrôle, notamment les retards des transporteurs ou des douanes, les catastrophes naturelles, les intempéries, les conflits sociaux, les pénuries d’approvisionnement, les interruptions des services publics ou des télécommunications, les incidents informatiques, les décisions des autorités publiques ou tout autre événement similaire. Consultez notre politique d’expédition pour plus de détails.

6. Propriété intellectuelle

Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques, tous les textes, toutes les images, tous les éléments graphiques, tous les avis sur les produits, toutes les vidéos et tous les contenus audio, sont la propriété de Rovaday, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux marques, aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle. De même, les fiches produits sont gérées et appartiennent à Rovaday. L’achat ou la livraison d’un produit ne vous accorde ni ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle, notamment aucun brevet, droit d’auteur, droit de marque ni autre droit de propriété sur le produit, sa conception, son logiciel ou la technologie sous-jacente. Tous ces droits restent la propriété exclusive de Rovaday ou du titulaire initial des droits. Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ni transmettre aucun contenu des Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, aucune stipulation de ces Conditions d’utilisation ne vous accorde ni ne peut être interprétée comme vous accordant une licence ou d’autres droits au titre d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de Rovaday, de Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut enfreindre les lois applicables en matière de propriété intellectuelle ou d’autres lois. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés par Rovaday. RovadayLes noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Rovaday ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence sont des marques. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Rovaday. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.

7. Outils facultatifs

Les Services peuvent vous donner accès à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle et n’avons aucune influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant. Vous utilisez les outils facultatifs proposés sur le site à vos propres risques et selon votre appréciation ; veillez à prendre connaissance des conditions auxquelles le ou les prestataires tiers concernés fournissent ces outils et à les accepter. Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services (notamment de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront elles aussi considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

8. Liens vers des sites tiers

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas chargés d’examiner ni d’évaluer le contenu ou l’exactitude des contenus ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous quittez les Services pour accéder à ces contenus ou à des sites tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur ces sites. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Toute réclamation, demande, préoccupation ou question concernant les produits et services de tiers doit être adressée au tiers concerné.

9. Relation avec Shopify

Rovaday fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Lorsque vous utilisez les Services, votre appareil communique avec les systèmes de Shopify afin de vous fournir ces Services. La section 10 explique comment Shopify utilise et traite les informations issues de ces interactions. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont réalisés directement avec Rovaday. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et Rovaday, notamment de tout préjudice corporel, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Par les présentes, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Rovaday.

10. Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité explique comment nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer certaines données personnelles dans le cadre de votre utilisation des Services. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique de confidentialité. Les Services étant hébergés par Shopify, lorsque vous les consultez et interagissez avec eux, Shopify recueille, utilise, traite et stocke des données personnelles concernant votre accès aux Services et leur utilisation, notamment des informations sur vos transactions. Shopify peut utiliser ces informations notamment pour fournir, sécuriser et améliorer les Services, traiter les transactions et contribuer à prévenir la fraude sur ce site et sur d’autres sites hébergés par Shopify. Les informations recueillies lorsque vous consultez ou utilisez les Services, y compris les données automatiquement collectées sur votre activité de navigation, sont transmises à Shopify et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers susceptibles de se trouver dans d’autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité et la politique de confidentialité de Shopify .

11. Commentaires

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, cessible par sous-licence et gratuite, nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer les droits que nous confère cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions d’utilisation. Vous déclarez et garantissez également que : (1) vous êtes propriétaire de toutes les Contributions ou disposez de tous les droits nécessaires à leur égard ; (2) vous avez déclaré toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec l’envoi de vos Contributions ; et (3) vos Contributions respecteront les présentes Conditions d’utilisation. Nous ne sommes et ne serons tenus (a) ni de préserver la confidentialité de vos Contributions, (b) ni de vous rémunérer pour celles-ci, (c) ni d’y répondre. Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer toute Contribution que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégale, offensante, menaçante, injurieuse, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez que vos Contributions ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, au respect de la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez également que vos Contributions ne contiennent aucun propos injurieux ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne ni nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l’origine d’une Contribution. Vous êtes seul responsable de toute Contribution que vous publiez ainsi que de son exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des Contributions publiées par vous ou par un tiers.

12. Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que les informations figurant dans les Services ou sur ceux-ci comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si des informations sont inexactes, y compris après la passation d’une commande. Si nous annulons une commande après avoir reçu le paiement, nous procéderons à tout remboursement requis par la loi applicable.

13. Utilisations interdites

13.1 Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des règlements, règles, lois ou arrêtés locaux internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider l’un de nos employés ou toute autre personne, ou lui causer du tort ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions d’utilisation ; (g) pour transmettre ou faire envoyer des publicités ou des messages promotionnels, notamment des « courriers indésirables », des « chaînes de lettres », des « spams » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche quiconque d’utiliser les Services ou d’en profiter, ou qui, selon notre appréciation, pourrait causer un préjudice Rovadayà Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

13.2 En outre, vous vous engagez à ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) envoyer des spams, pratiquer l’hameçonnage, le pharming ou l’usurpation d’identité par prétexte ; (e) utiliser des robots, des araignées, des outils de scraping, de collecte ou d’extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d’IA (tels que l’IA agentique), ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec les dispositifs de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour restreindre l’accès aux Services, ni les contourner ou les neutraliser. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque disposition des présentes Conditions.

14. Agents

14.1 La présente section (« Conditions applicables aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent afin qu’il accède à un Service, l’utilise ou interagisse avec celui-ci. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d’une personne ou d’une entité, et qui peut être exécuté pour le compte d’une personne ou au moyen de son appareil, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, à moins de s’identifier à tout moment et de fonctionner en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s’abstenir d’accéder à un Service, de l’utiliser ou d’interagir avec celui-ci.

14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, les modalités selon lesquelles un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux, ainsi que la possibilité pour lui de le faire.

14.4 Les Agents doivent : (a) indiquer, dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, que la requête provient d’un Agent et en préciser le nom en incluant l’élément suivant dans la chaîne user-agent de la requête : « Agent/[nom de l’agent] » ; (b) ne pas dissimuler ni masquer le fait qu’un accès, une utilisation ou une interaction provient d’un Agent, par exemple en (i) imitant le comportement et les modes d’interaction humains, ou en (ii) remplissant ou en contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de celle par un humain ; (c) répondre honnêtement à toute question ou sollicitation visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (d) ne pas contourner ni éviter de quelque autre manière toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler les modalités selon lesquelles les Agents accèdent aux Services, les utilisent et interagissent avec eux, ou la possibilité pour eux de le faire.

15. Résiliation

Nous pouvons résilier le présent accord ou mettre fin à votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre seule discrétion et à tout moment, sans préavis. Vous demeurerez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse. Les sections suivantes resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, doit rester applicable après la résiliation.

16. Exclusion de garantie

Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité de ces informations. Vous vous fiez à ces informations à vos risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité découlant de l’utilisation de ces contenus par vous-même ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne susceptible d’avoir été informée de leur contenu.

SAUF DISPOSITION EXPRESSE DE Rovaday, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE USAGE, SANS DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ MARCHANDE SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS, NE DÉCLARONS NI NE CERTIFIONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

17. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Rovaday, nos partenaires, administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, prestataires de services ou concédants de licence, ni ceux de Shopify et de ses sociétés affiliées, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CE SOIT AU TITRE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVIONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION N’EXCLUT NI NE LIMITE UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.

18. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemne Rovaday, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et prestataires de services, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, dus à un tiers ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont incorporés par renvoi, (2) la violation par vous de toute loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation. Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à une indemnisation, étant entendu qu’un retard dans cette notification ne vous libérera pas de vos obligations, sauf s’il vous porte un préjudice important. Nous pouvons, à vos frais, prendre en charge la défense et le règlement de cette réclamation, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations autres que financières sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé sans motif raisonnable. Vous coopérerez à la défense contre les réclamations donnant lieu à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

19. Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur. La partie inapplicable sera réputée dissociable des présentes conditions d’utilisation. Cette décision n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs ou d’autres lois auxquelles il ne peut être dérogé par contrat. En cas de conflit entre une partie des présentes conditions et ces droits, ces droits prévaudront.

20. Renonciation ; intégralité de l’accord

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tout accord, échange ou proposition antérieur ou concomitant, qu’il soit oral ou écrit, entre vous et nous, y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des conditions d’utilisation. Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions d’utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

21. Cession

Vous ne pouvez ni déléguer, ni transférer, ni céder le présent accord ou l’un quelconque de vos droits ou obligations au titre des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

22. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la juridiction où Rovaday a son siège ou est constituée, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous et Rovaday reconnaissez la compétence et le ressort des tribunaux situés dans cette juridiction, sauf interdiction de la loi applicable. Vous et Rovaday reconnaissez le ressort de ces tribunaux et leur compétence à votre égard. Aucune disposition du présent article ne limite les droits dont vous pouvez bénéficier pour introduire une action devant les tribunaux de votre lieu de résidence ou invoquer les dispositions impératives applicables dans ce lieu.

23. Traductions

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être disponibles dans d’autres langues que l’anglais. En cas de divergence ou de conflit entre la version anglaise des présentes conditions d’utilisation et une version disponible dans une autre langue, la version anglaise la plus récente prévaudra. Tout litige découlant des présentes conditions d’utilisation sera réglé en anglais, sauf décision contraire de Rovaday (à sa seule discrétion) ou si la loi applicable l’exige.

24. Titres

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement par commodité et ne limitent ni ne modifient de quelque manière que ce soit les présentes Conditions d’utilisation.

25. Communications électroniques

En utilisant les Services ou en passant une commande, vous acceptez que nous puissions vous envoyer des communications relatives à vos transactions et aux Services par voie électronique, notamment par e-mail, au moyen d’une notification dans votre compte ou par publication sur les Services. Ces communications peuvent concerner vos commandes, votre compte, vos achats, vos retours, les présentes Conditions d’utilisation ou d’autres sujets liés aux Services. Il vous incombe de maintenir vos coordonnées à jour.

26. Modifications des Conditions d’utilisation

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer tout ou partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site Web afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions d’utilisation conformément à la loi applicable. Ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification. Le fait de continuer à utiliser les Services ou d’y accéder après la publication de modifications des présentes Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.

27. Coordonnées

Pour toute question concernant les Conditions d’utilisation, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : lanlingroup@protonmail.com.

Nos coordonnées sont indiquées sur notre politique relative aux coordonnées.